L’Action Sanitaire et Sociale (ASS)
Qu’est-ce que l’Action Sanitaire et Sociale (ASS) ?
L’Action Sanitaire et Sociale (ASS) est un ensemble d’aides s’intégrant dans un dispositif propre à chaque Caisse. Elle a pour objectif de contribuer à faciliter l’accès aux soins et à réduire les inégalités de santé par le biais d’aides financières exceptionnelles destinées aux populations fragilisées financièrement du fait de la maladie.
Les aides allouées
Les Caisses ont la possibilité d’accorder sous conditions de ressources :
- Des « aides financières de dépannage » sous forme d’aides financières individuelles ;
- Des « aides techniques » liées aux dépenses de santé ;
- Des « aides au maintien à domicile » (sorties d’hospitalisation, personnes en fin de vie…).
La commission d’Action Sanitaire et Sociale, composée de membres du conseil de chaque Caisse, est seule habilitée à attribuer ces prestations dans la limite des crédits annuels fixés par la CNAMTS. La nature des aides et leurs montants peuvent varier d’une année sur l’autre.
Par ailleurs, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine de la santé et de la précarité.
Replay
Webinaire sur les prestations extra-légales du 29/06/2023 :
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